Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au site Internet www.luxaeterna-fragrances.com proposant la vente de produits de la marque LUX ÆTERNA.

Toute commande sur la boutique en ligne LUX ÆTERNA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client qui y effectue un achat.

Ces CGV sont accessibles depuis le Site.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

Les présentes CGV sont conclues entre LUX ÆTERNA et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. LUX ÆTERNA ne peut être tenue pour responsable si un mineur achète un produit sur le Site sans supervision ou autorisation parentale.

1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions de Produits sont fournies sur le Site à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou des omissions ont pu se produire, la responsabilité de LUX ÆTERNA ne pourra être engagée.

2 . COMMANDE
Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut corriger, modifier, annuler ou supprimer des éléments de sa commande.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises et les corriger. Sur cette page, le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port.
Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.
Lorsque le Client clique sur le bouton "Payer la commande", il reconnaît explicitement qu'il clôture la commande, qu'il s'engage à une obligation de payer et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande et le récapitulatif des éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse e-mail indiquée.

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée.

3. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. S’il s’avère que malgré la vigilance de LUX ÆTERNA, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) ne sont plus disponibles, LUX ÆTERNA informe le Client par e-mail dans les plus brefs délais.
En fonction des délais de livraison annoncés, le Client peut maintenir sa commande ou l’annuler.
La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.

4. PRIX
Tous les prix s'entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de la commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s'ajouter la TVA au taux alors en vigueur, ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LUX ÆTERNA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

LUX ÆTERNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), à l'adresse suivante :

LUX ÆTERNA, Service Clients, 2 avenue des villas, 59491 Villeneuve d’Ascq.

Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LUX ÆTERNA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. RESPONSABILITÉ
LUX ÆTERNA ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution incomplète de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par LUX ÆTERNA.

7. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@luxaeterna-fragrances.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LUX ÆTERNA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LUX ÆTERNA.

9. DONNÉES PERSONNELLES
La Société LUX ÆTERNA est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de retrait de consentement des données à caractère personnel en écrivant directement sur le Site internet.

Les informations collectées par LUX ÆTERNA ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf consentement préalable du Client.

10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.